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Droit des société

  Auteur : Tayeb BELLOULA
  Langue : Français

  année : 2007

  page: 360

  ISBN : 9961-69-091

 

   Prix : 650,00 Da

 

 Il est composé de 4 parties :
Première  partie: les fondements du droit des société
s     
Chapitre premier : le choix entre l’entreprise individuelle et la société   
Chapitre deuxième : le contrat de sociét
Deuxième partie :la constitution de sociétés commerciales
Chapitre premier : les conditions de creation de sociétés.
Chapitre deuxième : la modification du capital : augmentation ou réduction.
Chapitre troisième : la transformation des sociétés       
Chapitre quatrième : la concentration des sociétés.
Chapitre cinquième : les groupes de sociétés.
Chapitre sixième : le groupement chapitre septième.
Troisième partie: les règles spécifiques à chaque forme de société.  
Chapitre premier : la société en nom collectif.
Chapitre deuxième : la société en commandite simple.
Chapitre troisième : la société en commandite par actions.
Chapitre quatrième : la société à responsabilité limitée.
Chapitre cinquième : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Chapitre sixième : la société par actions.
Chapitre septième : la société civile.
Chapitre huitième : l’entreprise publique économique.
Chapitre neuvième : la société à capital variable.
Chapitre dixième : la société en participation.
Chapitre onzième : la société créée de fait ou la société de fait.
Chapitre douzième : le règlement judiciaire ou la faillite ou le droit de l'entreprise en difficultés.

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